ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL ET DES DIRECTEURS DE LA CHAMBRE DES MINES DU MALI

 

 

Le Secrétaire Général de la Chambre des Mines du Mali est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle après avis du Président de la CMM.
Le Secrétaire Général, sous l’autorité du Président, dirige, coordonne et anime l’ensemble des services de la Chambre des Mines du Mali et centralise leurs activités.
A ce titre :
- Il assure le secrétariat de séances, prépare les réunions du Bureau, et sessions de la CMM ;
- Il rédige les procès-verbaux ainsi que les comptes rendus des débats ;
- Il prépare et exécute le budget de la CMM.
Le Secrétaire Général propose au Bureau un règlement administratif sur l’organisation et les modalités de fonctionnement des services du Secrétariat Général. Il gère le personnel.
Le Secrétaire Général peut être appelé à donner son avis pour éclairer une discussion et fournir des renseignements que ses fonctions lui auraient permis de recueillir sur les questions soumises à la Chambre des Mines du Mali.
Le Secrétaire Général compose les dossiers, fait classer et conserver les archives. Il rédige ou fait rédiger les réponses aux correspondances reçues et les soumet à la signature du Président.
Le Secrétaire Général soumet au Président, toutes suggestions et initiatives relatives au personnel et à l’organisation des services.
Le Secrétaire Général est chargé de la publication de tous les bulletins, rapports, comptes rendus et autres documents dont l’édition est autorisée par la CMM ou le Bureau.
Dans l’accomplissement de ses tâches, le Secrétaire Général est assisté par des directeurs, conseillers et responsables de services de la CMM.
Le Secrétaire dirige et coordonne les activités de l’ensemble des services de la Chambre des Mines du Mali, constitués en Directions.

Les structures et services du siège sont constitués en trois (3) directions et un service des ressources humaines en staff qui a rang de direction, ainsi qu’il suit:
- la Direction Assistance, Promotion, Partenariat ;
- la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- la Direction de la Communication et des Relations Publiques ;
- le Service des Ressources Humaines avec rang de direction.

La Direction de l’Assistance, de la Promotion et du Partenariat dirigé par un Directeur a pour missions de :
- Constituer une base de données sur l’activité minière et les entreprises exerçant dans le pays ;
- Fournir les informations utiles à la promotion du secteur et concevoir des programmes de renforcement des capacités des entreprises nationales exerçant dans le domaine minier ;
- Assister les professionnels du domaine minier dans l’accomplissement de leurs formalités administratives ;
- Proposer toutes mesures à même d’améliorer et promouvoir les activités minières dans le pays ;
- Concevoir et mettre en œuvre une politique pertinente de partenariat entre les entreprises nationales et entre celles-ci et les investisseurs étrangers ;
- Assister les acteurs dans la conception des programmes et projets ;
- Produire les rapports trimestriels et annuels de la Direction ;
- Participer à la promotion du secteur minier malien au Mali et en dehors du Mali.
Elle est constituée de deux (2) divisions :
- Division Assistance et Promotion ;
- Et Division Partenariat.
La Division Assistance et Promotion est chargée de :
- Assister les professionnels du domaine minier (société, coopératives et GIE) dans l’accomplissement de leurs formalités administratives ;
- Proposer toutes mesures à même d’améliorer et promouvoir les activités minières dans le pays ;
- Fournir les informations utiles à la promotion du secteur et concevoir des programmes de renforcement des capacités des entreprises nationales exerçant dans le domaine minier ;
- Assister les acteurs dans la conception des programmes et projets ;
- Concevoir des documents de promotion du secteur minier malien.

La Division Partenariat s’occupe de :
- Constituer une base de données sur l’activité minière et les entreprises exerçant dans le pays ;
- Rechercher des partenaires intéressés par le secteur minier malien ;
- Entretenir les partenariats au profit du secteur minier malien ;
- Concevoir et mettre en œuvre une politique pertinente de partenariat entre les entreprises nationales et entre celles-ci et les investisseurs étrangers.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux a pour missions de :
- s’assurer de l’application et du respect de la législation en vigueur dans tous les actes de la Chambre des Mines du Mali ;
- rédiger et proposer des textes législatifs et réglementaires à soumettre aux autorités compétentes pour la promotion de l’activité minière ;
- répondre à toutes les questions de droit posées à la Chambre des Mines du Mali ;
- donner des conseils juridiques avisés aux responsables de la Chambre des Mines du Mali ;
- rédiger et gérer les contrats auxquels la Chambre des Mines du Mali est partie prenante ;
- donner un avis juridique motivé sur toute question soumise à son analyse ;
- gérer le contentieux de la Chambre des Mines du Mali ;
- élaborer le rapport trimestriel des activités de la direction.

Elle comprend deux (2) Divisions : la Division Législation et la Division Contentieux.
La Division Législation :
Elle est chargée, notamment, de :
- la collecte, l’exploitation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires à caractère économique et social ;
- l’étude des textes législatifs et réglementaires, des accords et conventions internationaux dans les domaines miniers ;
- des problèmes d’intégration économiques conformément à la réglementation de l’OHADA et des accords bilatéraux et internationaux ;
- du suivi des réformes visant l’amélioration de l’environnement des affaires et de l’investissement en relation avec les Départements ministériels et organismes s’occupant de ces questions.

La Division du Contentieux :
Elle est chargée notamment, de :
- du suivi des dossiers contentieux de la CMM, d’arbitrage et de conciliation ;
- l’assistance à l’élaboration des contrats, accords et conventions qui engagent la CMM ;
- donner des avis et conseils juridiques aux autorités compétentes de la CMM et aux opérateurs miniers.

La Direction de la Communication et des Relations Publiques (DCRP) est chargée de l’élaboration, de la coordination de l’ensemble des stratégies, systèmes et plans de communication de la CMM ainsi que de leur mise en œuvre.
Elle doit s’investir à maintenir de bonnes relations institutionnelles, publiques et de presse entre l’institution et ses partenaires et s’assurer de sa bonne image ainsi qu’un meilleur fonctionnement des stratégies de communications interne et externe de la CMM.
A cet effet, la DCRP est chargée est chargée de : - l’information économique des opérateurs miniers, notamment la collecte, le traitement et la diffusion des documents à caractère d’information et l’organisation des publications périodiques (Bulletin Quotidien, Bulletin Trimestriel, Répertoire des Entreprises Minières, Statistiques…) ;
- l’organisation de la couverture médiatique des activités de la CMM, des publications périodiques et tout support de communication nécessaire à l’accomplissement des missions de communication et d’information ;
- l’élaboration du rapport trimestriel des activités de la direction.
La Direction de la Communication et des Relations Publiques comprend :
- la Division Communication ;
- la Division Documentation et Information Economique.
La Division Communication est chargée, entre autres, d’assurer :
- l’accueil, l’information et l’orientation des visiteurs ;
- la recherche, la collecte et la diffusion de l’information destinée aux entreprises et opérateurs miniers ;
- les relations publiques et de presse ;
- la préparation des interviews et les conférences de presse des élus et des permanents en collaboration avec l’Attaché de Presse et le Chargé de Communication du Président de la CMM ;
- la réalisation et l’édition des publications de la CMM (Bulletins Quotidien/BQ, CCIM/Infos, autres parutions sur le secteur privé, etc.) ;
- la conception et la réalisation de l’ensemble des éditions de la CMM ;
- la conception et la mise en œuvre de la totalité des annonces de la CMM ;
- la coordination, la compilation et l’élaboration du rapport annuel.
La Division Documentation et Information Economique est chargée de :
- assurer la diffusion de l’information économique aux ressortissants et autres usagers ;
- constituer un fonds documentaire sur l’économie du Mali, de la sous-région et des pays partenaires ainsi que sur les entreprises, les produits bénéficiant d’avantages spécifiques ;
- exprimer les besoins d’achat d’ouvrages techniques ;
- assurer l’informatisation de la documentation, le classement ainsi que la gestion portail électronique.

Dirigé par un Responsable des Ressources Humaines, il a pour attributions principales :
- gérer le personnel et assurer la paie ;
- gérer les dossiers et questions juridiques et judiciaires dont la CMM est saisi ;
- élaborer les conventions et contrats de prestations de services ;
- participer aux séances d’ouverture des plis ;
- gérer les travaux du pool de secrétaires ;
- assurer la bonne tenue des dossiers administratifs du personnel ;
- exécuter toutes autres tâches que lui confie le Secrétaire Général en rapport avec sa mission.
Le Secrétaire Général est représenté au niveau des bureaux des Délégations Régionales par des Secrétaires Administratifs nommés par décision du Président de la Chambre des Mines du Mali.
Sont nommés par arrêtés du Ministre des Finances sur demande du Président de la CMM auprès de la Chambre des Mines du Mali :
- Un Agent Comptable Publique ;
- Et un Délégué du Contrôle Financier.
Sous l’autorité du Président de la CMM, l’Agent Comptable est chargé de :
- la coordination, la collecte des ressources financières et tous autres fonds mis à la disposition de la CMM ;
- la gestion de la trésorerie ;
- la tenue de la comptabilité générale et de la comptabilité matières ;
- le suivi de l’exécution des menues dépenses de la régie d’avances à justifier ou d’ordre de paiement ;
- la signature des ordres de paiement de la CMM;
- l’élaboration des comptes de gestion et leur transmission à la Cour des comptes.
Le Délégué du Contrôle Financier est chargé essentiellement de contrôler la régularité des opérations financières de la structure.
Il a pour missions de :
- Assurer le contrôle permanent des finances de la CMM ;
- Exercer un contrôle à priori au sein de la CMM ;
- Informer et conseiller à travers sa direction sur les projets de règlementation, d’instruction ou de décision ayant des répercussions sur les finances publiques.

 

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